Location de tentes, chapiteaux et matériel de reception en Charente - LOCA CHAPITEAU
Location de chapiteau et matériel de réception en Charente
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C.G.L

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

TOUTE VALIDATION DE DEVIS VAUT ACCEPTION DE CES CONDITIONS 


RÉSERVATION/COMMANDE : Toute commande doit être validée par écrit, et accompagnée d’un chèque d’acompte. Après acceptation de la commande, la réservation sera effective à réception d'acompte, sauf conventions particulières contraires.

CONDITIONS D’ANNULATION : L’annulation d’une commande fera l’objet d’une facturation équivalente 70% du montant de la commande, sans jamais être inférieur aux frais déjà engagés au moment de l’annulation. L'annulation ne pourra intervenir à moins de 4 jours de la date prévue de montage. En aucun cas l’acompte versé à la réservation ne pourra être remboursé.

SUPPLÉMENT TARIFAIRE: Toute manutention non prévue au devis initial et tout temps d’attente feront l’objet d’une facturation complémentaire. Toute utilisation supérieure à cette durée fera l’objet d’accords spéciaux et d’une facturation complémentaire. Tout retard de restitution du matériel fera l’objet d’accords spéciaux et d’une facturation complémentaire.

CAUTION : Pour toute commande retirée à notre dépôt, un chèque de caution est demandé au client et ne lui sera restitué qu’après contrôle au retour du matériel et après encaissement des factures, sauf conventions particulières contraires.

MISE A DISPOSITION ET RETOUR DU MATÉRIEL LOUE : Le client se doit de restituer le matériel tel qu’il lui a été fournit. Le matériel et tout autre élément signalé soit être restitué propre. Tout manquant ou élément cassé doit être signalé dés sa découverte, soit par téléphone soit par e-mail afin de ne pas engendrer une facturation supplémentaire à l’encontre du client. La vaisselle ne doit pas être mélangée et les caisses d'assiettes ne doivent pas être surchargées.

UTILISATION, MANUTENTION, MONTAGE, DÉMONTAGE : Le client se doit d’utiliser le matériel loué selon sa destination originelle. Lors d’un montage de chapiteau et/ou tente, il s’engage à fournir la puissance électrique nécessaire pour l’alimentation de la structure. Le client s’engage à utiliser le matériel loué à sa destination usuelle et à ne rien faire ou laisser faire qui puisse le détériorer. Le client n’a droit à aucune indemnité en cas d’interruption de fonctionnement du matériel loué. Aucune modification ou transformation ne pourra être apportée au matériel loué. Tout dégâts causés lors et suite à la manipulation du matériel loué sont de l’entière responsabilité du client. A ce titre le locataire s’engage à prendre les dispositions d'assurance nécessaires

ENTRETIEN : Le client est tenu de protéger le matériel loué contre toute dégradation (surcharge, intempérie, vandalisme, etc…) et d’en assurer l’entretien pendant toute la durée de mise à disposition, Il veillera notamment à entretenir les chapiteaux, tentes, structures et tous accessoires : tables, chaises, etc…). En cas de neige, le client donneur d’ordre devra prendre immédiatement les dispositions nécessaires et urgentes pour chauffer jour et nuit l’intérieur de la structure et pour dégager la neige sur la toile. En cas de vent et tempête, les ouvertures et issues de secours devront être fermées.

RÉPARATION/ASSURANCE : L’entreprise LOCA CHAPITEAU & RÉCEPTION dispose d’une assurance couvrant les dommages causés par les intempéries. Concernant le vandalisme ou toute dégradation du matériel lié à une négligence, la responsabilité civile du client sera engagée. Une déclaration d’assurance sera donc entamée afin d’obtenir réparation. En cas de non prise en charge le client s’engage à rembourser le matériel endommagé ou perdu.

FACTURATION ET RÈGLEMENT : Le client se doit de régler la facture de location avant la sortie du matériel sauf conditions particulières. Le matériel manquant ou cassé fait l’objet d’une facturation supplémentaire à la valeur de remplacement. Les locations « longue durée » font l’objet de factures mensuelles sauf accords contraires. Toute facture non réglée malgré des relances entraînera une poursuite en procédures de contentieux.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ : Loi 80-335 du 12 mai 1980 Le matériel loué reste l’entière propriété du loueur et le locataire s’interdit de le laisser saisir par l’un de ses créanciers.

FORCE MAJEURE : Le loueur ne pourra être tenu pour responsable des retards ou non-livraisons dus à la force majeure ou à toute raison indépendante de sa volonté telle que : grève, intempérie, accident, interdiction officielle… (liste non exhaustive). Aucune indemnité ne pourra être réclamée au loueur pour privation de jouissance ou trouble commercial quelconque, qu’elle qu’en soit la cause ou l’origine.

ACCÈS ET AUTORISATIONS : Le client s’engage à obtenir toute autorisation nécessaire à l’installation du chapiteau et/ou de tout autre élément. De la même manière il s’engage à ce que les lieux soient disponibles et accessibles sans encombre sans quoi cela pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire.

CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE LOCATION : Lors de la reprise du matériel, tout objet manquant impliquant un transport supplémentaire donnera lieu à facturation. Les réceptions de matériel entreprises s'entendent au même endroit que leur lieu de livraison.

ETAT DES LIEUX : Aucune réclamation du client donneur d'ordre ne sera recevable au-delà d'un délai de 24 heures après la prestation du loueur.

CONFORMITÉ : LOCA CHAPITEAU & RÉCEPTION possède un procès-verbal de conformité pour l’ensemble de ses chapiteaux. En cas de manifestions publique, un certificat de bon montage sera délivré et tout sera mis en œuvre pour respecter les mesures demandées par la commission de sécurité.

CONDITIONS TECHNIQUES D’INSTALLATION : Le client donneur d’ordre est réputé connaître les moyens de fixations du matériel au sol, en particulier certaines attaches nécessitant un ancrage à 1 mètre de profondeur. Il devra dons s’assurer que le sous-sol du terrain ne renferme ni câbles, ni conduites diverses, ni fondations…. Dans le cas contraire, le client donneur d’ordre marquera visiblement sue le terrain la position de ces câbles, conduites diverses et fondations, ceci avant que le montage ne commence. En cas d’obligation de déplacement de l’installation, aucun retard ne pourra être imputé au loueur et un supplément de prix sera demandé au client.

FORMALITÉS ADMINISTRATIVES : Dans le cas du non-respect par le preneur d’une seule des clauses du présent contrat et après mise en demeure restée sans effet sur simple présentation, le contrat est résilié de plein droit et il sera procédé à la récupération immédiate du matériel mis à sa disposition.

JURIDICTION : En cas de contestation, le Tribunal du siège social du loueur sera seul compétant.

Contactez-nous

Loca Chapiteau
28 Zone d'Activité Les Brandeaux
16400 Puymoyen
Tel : 05 45 91 26 11
Fax : 05 45 94 39 45
Mobile : 06 16 36 06 72

contact@locachapiteau.com

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Loca Chapiteau

Loca Chapiteau, acteur incontournable de la location en Poitou-Charentes et à Angoulême met tout son savoir faire à votre service. Au cours de ces dernières années, nous avons participé à l'organisation d’évènements divers.

De la réception privée (mariage, baptême et fêtes familiales…) aux manifestations publiques (foires, associations…) en n’oubliant pas les réceptions d’entreprises (séminaires, inaugurations…) nous apportons une solution à tous vos projets.



Nos prestations

Nous étudions votre besoin et nous nous adaptons à votre demande, du montage de la tente de réception en passant par la location de mobilier et de vaisselle.
Aussi n'hésitez pas à nous contacter nous sommes à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et nous pouvons nous déplacer sur le site de votre manifestation pour vous conseiller.

La location de nos chapiteaux et tentes sont possibles sur les deux Charentes et les départements de la Vienne, de la Dordogne, du Limousin, des Deux-Sèvres et de la Gironde.

Contactez-nous au 05 45 91 26 11. Un devis personnalisé et gratuit vous sera adressé dans les meilleurs délais..